Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que leurs actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.

En conséquence, l'Assemblée Nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre suprême, les droits suivants de l'Homme et du Citoyen.

Art. 1er. -

Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.

Art. 2. -

Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression.

Art. 3. -

Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.

Art. 4. -

La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.

Art. 5. -

La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.

Art. 6. -

La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.

Art. 7. -

Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance.

Art. 8. -

La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.

Art. 9. -

Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.

Art. 10. -

Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi.

Art. 11. -

La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.

Art. 12. -

La garantie des droits de l'Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.

Art. 13. -

Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.

Art. 14. -

Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.

Art. 15. -

La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.

Art. 16. -

Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution.

Art. 17. -

La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité

Articles détaillés : France d'après guerre, Quatrième République et Cinquième République.

À la suite de la Seconde Guerre mondiale, la Quatrième République est promulguée le 27 octobre 1946, mais elle fait face à de graves difficultés dans l’Empire colonial, d’abord en Indochine, puis en Algérie, tandis qu’ailleurs la décolonisation se fait par négociation. L’instabilité gouvernementale qui en résulte, génère finalement une crise qui conduit à un changement de constitution. Pourtant, malgré les changements fréquents de ministères, une certaine constance de la politique de construction européenne a permis de participer activement tout d’abord à la Communauté européenne du charbon et de l’acier en 1950, puis à la signature du traité de Rome en 1957 fondateur du Marché commun. Par ailleurs, la politique de développement de l’industrie nucléaire tant civile que militaire, a permis d’assoir une politique indépendante dans les années 1960.

Charles de Gaulle, fondateur de la V^e République

La Constitution de la V^e République, rédigée sous l’influence du général de Gaulle et de Michel Debré, est adoptée le 4 octobre 1958. Elle met en place une République à régime parlementaire qui s’avère mieux résister aux instabilités que les républiques parlementaires précédentes. En 1962, la conjonction de l’élection du président de la République au suffrage universel direct et du fait majoritaire au Parlement favorable au président vont modifier la Constitution pour en avoir une lecture favorable au président. On parle alors de régime parlementaire présidentialisé. Ce cas est unique à la France ; dans tous les autres régimes parlementaires, le chef de l’État s’est systématiquement effacé au profit du chef de gouvernement, qui est soutenu par la majorité parlementaire. Maurice Duverger, lui, a souhaité définir la V^e comme relevant d’une nouvelle catégorie, celle du régime semi-présidentiel. Cette typologie n’est cependant pas acceptée par tous.

À partir de 1973, l’économie française connaît une succession de crises économiques et de périodes de faible croissance, qui entraînent une alternance fréquente au sein du pouvoir. De 1986 à 1988, puis de 1993 à 1995 et enfin de 1997 à 2002, le phénomène de la cohabitation (annulation du fait majoritaire favorable au Président, ce qui fait que le Premier ministre est d’un différent bord politique que celui du Président) modifie encore la lecture de la Constitution, pour revenir à une lecture plus proche de sa conception en 1958, c’est-à-dire un régime parlementaire.

Depuis les années 1950, la réconciliation, puis la coopération avec l’Allemagne ont permis à la France de jouer un rôle de moteur dans la construction européenne, notamment avec la Communauté économique européenne. Elle est devenue l’un des principaux pays de l’Union européenne, partisan d’une Europe politique forte, bien qu'elle ait rejetée la Constitution européenne par 55% des suffrages le 29 mai 2005.

Politique

La République française est fondée sur la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen de 1789.

Article détaillé : Politique de la France.

La France est une République constitutionnelle, « indivisible, laïque, démocratique et sociale » (article I^er de la Constitution de 1958) à régime parlementaire présidentialisé (dont la lecture se fait en faveur du Président de la République, parfois appelé à tort ou à raison régime semi-présidentiel). La réforme constitutionnelle du 28 mars 2003 (acte II de la décentralisation) a rajouté dans ce même article que l’organisation de la République était décentralisée.

Avant 1962, le président de la République française était élu au suffrage universel indirect par un collège électoral élargi. Celui-ci était élargi pour éviter la prépondérance du pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif qui s’était produit sous IV^e République et qui avait provoqué le blocage des institutions. En novembre 1962, le président de la République a demandé par référendum qu’il soit élu au suffrage universel direct, en utilisant l’article 11 de la Constitution et non l’article 89 de celle-ci. L’article 11 permet de soumettre au référendum des lois sur les pouvoirs publics, sur l’organisation des institutions ou encore sur les traités internationaux tandis que l’article 89 permet de soumettre une révision constitutionnelle au peuple mais après l’accord du Parlement réuni en Congrès. Ce choix a entraîné le renversement du gouvernement Pompidou par une motion de censure. Cette motion de censure est la seule de la V^e République à avoir réussi.

Dans la Constitution de la V^e République, le pouvoir exécutif est renforcé au détriment du pouvoir législatif. Le président a acquis des pouvoirs propres tels que le droit de dissolution de l’Assemblée nationale (article 12 de la Constitution), le droit de soumettre au peuple un référendum (article 11 de la Constitution), le pouvoir de nommer le Premier ministre (article 8 de la Constitution) ou encore le droit de message au Parlement (article 18 de la Constitution). En ce qui concerne le gouvernement, celui-ci détermine et mène la politique de la nation. Il dispose également du pouvoir réglementaire lui permettant de faire adopter des lois. Il fixe également les 3/4 des ordres du jour à l’Assemblée nationale.

Depuis la réforme constitutionnelle de 2001, le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct (7 ans auparavant). Il nomme le Premier ministre.

Le Parlement est constitué de l’Assemblée nationale, réunissant 577 députés, et du Sénat, comprenant actuellement 331 sénateurs (il y en aura 346 en 2010) élus pour six ans au suffrage indirect et renouvelé de moitié tous les trois ans (à partir de 2010). Les Français de l’étranger voient leurs intérêts défendus auprès du Parlement par l’Assemblée des Français de l’Étranger.